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L'histoire de l'esclavage en guyane


La traite négrière et l'esclavage ont été pendant plusieurs siècles les moteurs de l'économie des Caraïbes et de l’Amérique du Sud. Au XVIe siècle, les colons espagnols avaient d’abord obligé les populations amérindiennes à travailler la terre. Ces populations indigènes n’ayant pas survécu aux dures conditions d'esclavage en raison des maladies et du travail harassant, les Espagnols commencèrent alors à importer des Africains dans les colonies parce qu'ils étaient réputés mieux supporter le travail forcé dans le climat éprouvant des Caraïbes et de l'Amérique équatoriale. La France, à l’exemple des autres puissances européennes, n’a pas fait exception et s’est mise aussi à l’esclavagisme.

En 1673, le roi Louis XIV autorisa la création de la Compagnie du Sénégal, qui devait conduire des esclaves noirs aux Antilles et à la Guyane. Cependant, contrairement à la Hollande qui avait organisé la traite des Noirs en faveur du Surinam (plus de 400 000 Africains déportés jusqu’en 1823, année de la suppression de l’esclavage), la France, par la Compagnie de la Guyane, préféra vendre ses cargaisons d‘esclaves à Saint-Domingue (île d’Hispaniola: Haïti et République Dominicaine) plutôt que de les envoyer en Guyane dont le développement économique semblait beaucoup moins important. De fait, plus de 700 000 esclaves furent déportés aux Antilles françaises entre 1673 et 1789, dont 600 000 juste à Saint-Domingue, les autres furent envoyés en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Christophe (devenu aujourd’hui Saint-Kitt-et-Nevis), etc. Au moment de la suppression de l’esclavage en juin 1848, la Guyane ne comptait que quelque 12 500 esclaves. Grâce à cette modeste main-d’œuvre, la colonie effectua la prospection des forêts, l'établissement de plantations de sucre et l'exploitation du sous-sol. Quant aux efforts de colonisation française, ils se soldèrent par des échecs, la plupart des colons blancs ayant trouvé la mort. C’est pourquoi les Africains déracinés constituèrent très vite la majorité de la population guyanaise.

Afin de «protéger» les esclaves des îles françaises (et la Guyane) contre les excès de leurs maîtres, le ministre Colbert avait obtenu de Louis XIV une ordonnance (en 1685) instaurant un régime précisant les devoirs des maîtres et des esclaves. Ce code, appelé le Code noir, restera en vigueur dans toutes les Antilles et en Guyane jusqu'en 1848 (date de l'abolition définitive de l'esclavage par la France), mais il fut rarement respecté. Bien que ce code ne traitât pas des questions de langue, il dépouillait l’esclave de toute son identité. En effet, après le baptême catholique obligatoire, l'Africain devenait un Nègre et changeait de nom, abandonnant ses habitudes vestimentaires et sa langue, puis était marqué au fer rouge et affecté au travail servile.

Dans l’incapacité ou l’impossibilité d’apprendre la langue du maître, les esclaves s’approprièrent néanmoins les mots de celui-ci en recourant à la grammaire (africaine) qu’ils connaissaient. Du contact entre les maîtres dominants et les ethnies africaines dominées vont naître de nouvelles langues: les créoles. C’est donc à l’époque de l’esclavage que se formèrent les différents créoles. Le terme de créole possède deux étymologies, l'une portugaise , l'autre, espagnole , qui viennent du même mot latin criare, signifiant «nourrir» ou plus précisément «serviteur nourri dans la maison», et servant à désigner l'enfant blanc né et élevé dans les colonies européennes. Puis, ce mot sera utilisé pour désigner également la population noire et, par voie de conséquence, la langue de cette population. En Guyane, comme dans les anciennes colonies françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Domingue, La Réunion, etc.), la base lexicale du créole s’est élaborée à partir du français.

L'esclave, un Homme exploité par un homme... Source : http://www.terresdeguyane.fr/articles/esclavage/

L'esclave est un homme, une femme, un enfant, qui a perdu sa liberté en devenant la propriété d'une autre personne. Cette dernière dispose d'un pouvoir absolu sur cet esclave pour obtenir de lui un travail forcé. L'esclave, quelle que soit l'époque historique, est traité comme une marchandise. Il est vendu ou acheté comme un objet. Il ne peut prétendre à aucun droit de propriété. Ses liens de mariage ou de parenté ne sont pas reconnus dans la plupart des cas. Ainsi, ses enfants ne lui appartiennent pas, et un père, une mère ou des enfants esclaves peuvent être vendus séparement.
Une société esclavagiste représente quant à elle une société où l'esclavage joue un rôle économique et social fondamental. L'essentiel des emplois serviles est effectué par les esclaves, permettant ainsi l'enrichissement des grands propriétaires et de l'élite de la société. L'esclave ne prenant la place de personne, mais répondant au contraire à une nécessité économique (généralement une pénurie de main-d'oeuvre agricole), il semble naturel à une société esclavagiste, voire même légitime, de lui imposer cet asservissement.
L'esclavage : d'hier à aujourd'hui... L'esclavage a probablement existé tout au long de l'histoire de l'humanité et dans différentes civilisations, mais il semble que les premières formes d'esclavage à l'échelle d'une nation soient apparues dans l'Antiquité. La Grèce antique et Rome ont été les premières sociétés esclavagistes, utilisant les esclaves pour le développement économique et l'enrichissement de leur nation. Les esclaves étaient généralement les vaincus d'une guerre. Dépossédés de leurs biens, ils sont ensuite conduits dans les grandes villes pour être vendus. Par exemple, durant la première guerre Punique (264-341 av J.C), les Siciliens ne pouvant se racheter aux Romains pour la somme d'une livre d'argent sont ainsi asservis. Un des plus célèbre esclave de cette époque est le gladiateur Spartacus qui mena le plus grand soulèvement d'esclaves de l'Antiquité (ralliant plus de 70.000 hommes), et qui réussit à tenir en échec durant 2 ans l'armée romaine (de 73 à 71 av. J.C), avant d'être tué par Crassus.

Le commerce triangulaire Après la découverte de l'Amérique en 1492 par Christophe Colomb, l'esclavage a pris un tournant particulier...
Avec les voyages des Européens au XVe et XVIe siècles, partis à la conquête des nouvelles richesses ,
Avides de ces nouvelles richesses que sont les épices ou les métaux précieux, les Portuguais, Hollandais, Français et Anglais tentent tout d'abord d'utiliser la main-d'oeuvre locale pour exploiter les ressources minières ou pour cultiver la canne à sucre qui ne pousse que sous le climat tropical. L'esclavage apparaît alors dans le Nouveau-Monde avec l'asservissement des populations indiennes... Les maladies tropicales, celles apportées par les européens, ainsi que les mauvais traitements, vouent à l'échec toutes les tentatives d'exploitations minières et agricoles. A Haïti, Christophe Colomb dénombra 900.000 indigènes en 1492. Il n'en reste plus que 14.000 en 1516...
Les Portugais apprenant en Afrique l'existence d'un esclavage ancien alimenté par l'endettement, la capture d'ennemis, mais aussi par de violentes razzias effectuées au nom de la religion, sont les premiers européens à faire commerce d'esclaves africains, pour les exporter dans les régions où la main-d'oeuvre manque : en Espagne, au Portugal et sur le continent américain. Le Portugal conservera jusqu'à la fin du XVIè siècle le monopole de ce commerce, auquel prendront ensuite part de manière active l'Angleterre, la France, la Hollande et le Danemark.
Il s'organise un "commerce triangulaire" d'esclaves entre l'Europe, l'Afrique et l'Amérique, appelé la "traite négrière". Partant d'Europe, les capitaines achètent aux souverains de puissants états africains (Bénin, Congo, Sénégal, ...) en échange de biens matériels (fusils, poudre, alcool, couteaux, barres de fer, tissus...), des prisonniers de guerre ou des hommes, femmes et enfants volontairement capturés au cours de razzias dans le seul but d'être vendus. Les navires emportent ensuite cette main-d'oeuvre vers l'Amérique, où elle est vendue. Puis les bateaux rentrent en Europe avec une pleine cargaison de marchandises cultivées dans ces régions tropicales ainsi que de métaux précieux... Entre le début du XVIe siècle et le milieu du XIXe siècle, plus de douze millions d'hommes on été vendus sur le continent américain, dont 1,6 million aux Antilles françaises et 4 millions au Brésil.

Esclavage et révoltes Chargés de chaînes, entassés dans les cales des navires, les esclaves sont déportés dans des conditions particulièrement difficiles. Considérés comme marchandise, ceux qui auront survécu à la traversée sont ensuite vendus pour être soumis aux travaux forcés dans les mines ou utilisés sur les plantations. Malgré une productivité inférieure à celle d'un homme libre, l'utilisation d'esclaves reste rentable pour les propriétaires fonciers, car outre le fait qu'ils sont bien meilleur marché, ils représentent un capital pouvant être à tout moment revendu.
Les mauvaises conditions dans lesquelles ils vivent, la charge de travail qui n'a pour seule limite que les forces même de l'esclave, ainsi que les punitions, châtiments corporels, mauvaise alimentation ou le manque de soins appropriés, provoquent la mort de nombre d'entre eux. Des révoltes plus ou moins organisées contre les maîtres ne cessent d'éclater, pillages et massacres commis par les révoltés étant généralement suivis de sanglantes répressions. Une de ces révoltes célèbres reste le soulèvement dirigé par Toussaint Louverture en 1791 sur l'île de Saint-Domingue, et de la naissance de la première république noire du Nouveau-Monde : Haïti.

Le marronnage D'autres noirs, décidant de sortir du système esclavagiste "allaient marrons" [ce mot qui vient de l'espagnol "cimmaron" est appliqué à tout être vivant (homme, animal) qui quitte "l'habitation"]. Des chasseurs de primes étaient chargés de rattrapper ces "nègres marrons" pour qui la liberté était généralement de courte durée. Il n'y a eu que peu de marronage durable en Guyane française, contrairement à la Guyane hollandaise (Surinam) où des esclaves ont réussi à constituer de manière durable des groupes indépendants et organisés dès la fin du XVIIè siècle. Après de nombreuses opérations de guerilla menées par des nègres marrons Djukas et Saramakas réfugiés sur la rive gauche du Maroni, les hollandais signent en 1760-62 des traités reconnaissant l'indépendance de ces groupes.

Le code noir S'inquiétant de la fréquence des soulèvements, le roi de France, Louis XVI, adopte en mars 1685 un édit appelé "Code noir", pour réglementer l'esclavage aux Antilles françaises et en Louisiane et pour assurer la prospérité des colonies menacées par les esclaves insoumis. Au total, ce sont 60 articles destinés à maintenir "la discipline de l'église catholique, apostolique et romaine" et à définir "l'état et la qualité des nègres esclaves". Ce document sera utilisé jusqu'en en 1848, date du décret d'abolition de l'esclavage en France. Ce code définit le statut juridique de l'esclave, ses obligations, les punitions en cas de vol, fuite ou violences, le statut familial, etc. Dans le but de réduire les mouvements de révolte, les réactions les plus barbares des maîtres sont elles aussi contrôlées, et l'on impose l'instruction religieuse. L'article 44 cependant résume parfaitement la considération portée à ces esclaves, qui ne sont rien de plus que des "biens meubles", c'est-à-dire des objets...

• Article 2 : Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine [...]
• Article 4 : Ne seront préposés aucuns commandeurs à la direction des nègres, qui ne fassent profession de la religion catholique, apostolique et romaine, à peine de confiscation des dits nègres [...]
• Article 9 : Les hommes libres qui auront eu un ou plusieurs enfants de leurs concubinages avec leurs esclaves, ensemble les maîtres qui les auront soufferts, seront chacun condamné en une amende de deux mille livres de sucre. Et s'ils sont les maîtres de l'esclavage de laquelle ils auront eu les dits enfants, voulons qu'outre l'amende, ils soient privés de l'esclave et des enfants, et qu'elles et eux soient confisqués au profit de l'hôpital, sans jamais pouvoir être affranchis [...]
• Article 11 : Défendons très expressément aux curés de procéder aux mariages des esclaves, s'ils ne font apparoir du consentement de leurs maîtres. Défendons aussi aux maîtres d'user d'aucunes contraintes sur leurs esclaves pour les marier contre leur gré.
• Article 12 : Les enfants qui naîtront de mariages entres esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves [...]
• Article 15 : Défendons aux esclaves de porter aucune arme offensive, ni de gros bâtons, à peine de fouet et de confiscation des armes [...]
• Article 26 : Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres selon que nous l'avons ordonné par ces présentes pourront en donner l'avis à notre procureur général et mettre les mémoires entre ses mains, sur lesquels et même d'office, si les avis lui en viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais, ce que nous voulons être observé pour les crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres envers les esclaves [...]
• Article 33 : L'esclave qui aura frappé son maître, sa maîtresse ou le mari de sa maîtresse ou leurs enfants avec contusion ou effusion de sang, ou au visage, sera puni de mort [...]
• Article 35 : Les vols qualifiés, même ceux de chevaux, cavales, mulets, boeufs et vaches, qui auront été faits par les esclaves, ou par les affranchis, seront punis de peine afflictives, même de mort si le cas le requiert [...]
• Article 38 : L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule; et s'il récidive une autre fois à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura le jarret coupé et il sera marqué d'une fleur de lis sur l'autre épaule; et la troisième fois il sera puni de mort.
• Article 39 : L'esclave puni de mort sur dénonciation de son maître, non complice du crime par lequel il aura été condamné, sera estimé avant l'exécution par deux principaux habitants de l'île qui seront nommés d'office par le juge; et le prix de l'estimation sera payé au maître [...]
• Article 42 : Pourront seulement les maîtres, lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges ou de cordes; leur défendons de leur donner la torture, ni de leur faire aucune mutilation de membre, à peine de confiscation des esclaves et d'être procédé contre les maîtres extraordinairement
• Article 44 : Déclarons les esclaves être meubles, et comme tels entrer en la communauté, n'avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers [...]
• Article 47 : Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari de la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies et ventes séparées qui en seront faites [...]
• Article 56 : Les esclaves qui auront été faits légataires universels par leurs maîtres, ou nommés exécuteurs de leurs testaments, ou tuteurs de leurs enfants, seront tenus et réputés, les tenons et réputons pour affranchis.


L'esclavage aujourd'hui... Aujourd'hui, si l'esclavage est officiellement aboli partout dans le monde, il est pourtant loin d'avoir disparu... même s'il a pris d'autres formes. L'exploitation sexuelle -et particulièrement la prostitution enfantine- en est un exemple, à notre époque où ce triste traffic est devenu une industrie florissante. En Asie particulièrement, un tourisme sexuel important réduit des enfants à la condition d'esclaves. Enlevés ou vendus, ils sont maintenus contre leur gré pour être prostitués. Les clients sont pour la majorité des touristes à la recherche de jeunes enfants encore vierges, par peur du SIDA ou par quête d'expériences fortement réprimées dans leur pays d'origine...
Parfois aussi, ce mot "esclave", utilisé à mauvais escient, ou trop souvent, peut nous faire perdre conscience de toute l'horreur contenue dans ces sept lettres...
Source : http://www.axl.cefan.ulaval.ca/amsudant/guyanefr3.htm HautPage


L'abolition de l'esclavage en Guyane


La rétrospective Durant la Révolution française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (24 juin 1793) où le mot esclavage n'apparaît pourtant pas, donne un premier fondement à la lutte abolitionniste (Article 3 : "Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi", Article 6 : "La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas au droit d'autrui [...]"). A Saint-Domingue, alors partagée entre la France et l'Angleterre, le représentant français de l'île décide d'empêcher l'expansion des anglais sur la partie française en mettant les noirs de son côté, et particulièrement l'armée menée par Toussaint Louverture : en août 1793, il décrète l'abolition de l'esclavage dans la partie française. A la suite de ces évènements, le 4 février 1794, est rédigée la première abolition française de l'esclavage : "La Convention Nationale déclare que l'esclavage des nègres dans toutes les colonies est aboli. En conséquence, elle décrète que tous les hommes sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies sont citoyens français, et jouiront de tous les droits assurés par la constitution". Suivi d'aucun décret d'application, cet article n'a jamais été respecté par les propriétaires d'esclaves, déclenchant ainsi de nouvelles révoltes dans les plantations. Une autre conséquence plus positive sera le ralliement de Toussaint Louverture à la France, qui proclame son intention d'établir une république noire.

Avec l'arrivée de Napoléon 1er (Bonaparte) en 1799, et afin de rétablir l'économie coloniale, l'esclavage est officiellement rétabli le 20 mai 1802. Article 1 :"L'esclavage sera maintenu conformément aux lois et réglements antérieurs à 1789". Le Code noir est restauré et la traite négrière reprend. Cette décision soulève des mouvements de révolte dans les différentes colonies, et oblige la France à envoyer des hommes armés en Guadeloupe et à Saint-Domingue pour rétablir l'ordre. Néanmoins, en 1804, Saint Domingue, devient la République d'Haïti (reconnue par la France seulement en 1825). En Guyane, la conséquence du rétablissement de l'esclavage est d'avoir amplifié le marronnage.

En 1815, la traite est interdite par Napoléon, cependant elle se poursuit et les conditions de transport des esclaves ne s'améliorent pas. En 1831, sous la Monarchie de Louis-Philippe, les droits civiques sont reconnus à tous les "hommes de couleur" libres et la Loi du 4 mars interdit la traite. Cette interdiction impose de lourdes peines aux contrebandiers. Malheureusement, ces mesures n'empêchent pas la traite de se poursuivre, elle en est même renforcée. Cette loi sera pourtant appliquée en Guyane à partir de 1833, et les Noirs saisis sur les bateaux négriers de contrebande seront débarqués dans la colonie, avant d'être libérés. A Mana, la soeur Anne-Marie Javouhey, supérieure de l'ordre des soeurs Saint-Joseph de Cluny et abolitionniste convaincue, prendra en charge un certain nombre de ces "Noirs de saisie" qui disposent des "papiers de la liberté". En agissant ainsi, elle se créera de fortes inimités au sein de la colonie, et devra quitter le territoire sur ordre du Gouverneur en 1843.

En France, les mouvements de contestation contre l'esclavage se font de plus en plus nombreux à partir des années 1820. Les premiers témoignages de ces mouvements sont tout d'abord les pétitions contre l'esclavage à la Chambre, puis la parution d'un livre : "De l'abolition graduelle de l'esclavage" par Dufau en 1822, et la création à Paris d'un Comité pour l'abolition de l'esclavage par la Société Morale Chrétienne. Ce comité devient la Société française pour l'abolition de l'esclavage en 1834, et lutte en publiant des chiffres sur l'esclavage dans le monde.

Victor Schoelcher L'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises va prendre appui sur plusieurs hommes, dont le plus connu de tous est Victor Schoelcher (Paris 1804 - Houilles 1893), qui découvre la situation des esclaves lors d'un voyage aux Amériques en 1829. Il réalisera de nombreux voyages de par le monde, afin d'enquêter pour comprendre, annalyser le sort des esclaves, et pour pouvoir argumenter contre les propos de ceux qui souhaitent maintenir l'esclavage (entre autres les lobbings coloniaux). De ces voyages en Amérique, aux Caraïbes, en Egypte, en Grèce, en Turquie.., il ramène de nombreux objets qui témoignent des conditions de vie des esclaves, comme par exemple des cravaches, des fouets, des fers utilisés par les marchands d'esclaves et par les maîtres contre les esclaves.
A partir de 1845, la situation des esclaves se modifie quelque peu en leur offrant la possibilité de constituer une somme d'argent pour se racheter et devenir des hommes libres. Il s'agit de la loi Mackau qui donne aux esclaves le droit à l'instruction, et des horaires de travail. Pour les plus chanceux, cette nouvelle loi, leur permet d'économiser un peu argent, grâce à la vente des produits de leurs petits abattis qu'ils cultivent pendant leur temps libre.
Le véritable tournant de l'abolition de l'esclavage, a sans doute été les Journées Révolutionnaires de 1848 qui ont mis fin à la Monarchie. La Seconde République est née, avec un gouvernement provisoire qui adopte le principe de l'abolition de l'esclavage le 4 mars 1848, grâce à l'intervention de Schoelcher auprès de François Arago, ministre de la Marine. Schoelcher est alors nommé Secrétaire d'Etat, chargé des colonies et des mesures relatives à l'abolition de l'esclavage. Le décret de l'abolition paraît le 27 avril 1848. Il sera publié dans "La feuille de Guyane française" le 10 juin 1948.

Le Gouvernement provisoire, considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine [...] décrète :
• Article 1 : L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres sera absolument interdit.
• Article 4 : Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce chatiment. [...]
• Article 7 : Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.
• Article 8 : A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves [...] Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyens français.[...]

Victor Schoelcher avait proposé tout un ensemble de mesures pour accompagner l'abolition de l'esclavage. Parmi celles-ci, il avait prévu une indemnisation des esclaves libérés, cette proposition fut rejetée. Par ce décret, les esclaves des colonies françaises passent directement du statut d'esclave à celui de citoyen, sans période "d'adaptation" (comme ce fut le cas dans les colonies anglaises).

En Guyane, l'abolition de l'esclavage fut proclammée le samedi 10 juin 1848 et le décret fut publié deux mois plus tard. La déclaration de Pariset, Commissaire général de la République en Guyane, aux habitants fut en ces termes : "Citoyens, en vertue du décret de la République du 27 avril 1848, au nom du peuple français, nous proclamons l'abolition de l'esclavage à la Guyane française, Vive la République" (Propos reccueillis dans "la Feuille de la Guyane française" n°33, du 12 août 1848).

La conséquence immédiate de cette proclammation, fut la disparition du marronage et la désertion des habitations (les plantations) dans lesquelles les anciens esclaves travaillaient (en partie parce que les salaires proposés aux "nouveaux citoyens" étaient trop bas). Pour les nouveaux "hommes libres", un des symboles de leur liberté et de leur accès à la qualité de "citoyen français" fut certainement l'échange de leur numéro de matricule contre un patronyme...
Schoelcher tenait à ce que les "nouveaux hommes libres" puissent s'instruirent par principe d'égalité. Dans ce cadre, les soeur de Saint-Joseph de Cluny ont pris en charge les cours du soirs pour les adultes en Guyane et elles ont assuré l'école gratuite pour leurs enfants. Après l'abolition de 1848, le gouvernement de Louis-Napoléon Bonaparte (Napoléon III) est contraint de signer des contrats avec les pays étrangers d'Afrique, et avec la Chine et l'Inde pour faire venir de la main-d'oeuvre dans les colonies. Entre 1848 et 1877, ce sont plus de 8.000 Indiens, 1.800 Africains et 700 Chinois et Annamites qui sont débarqués en Guyane pour un contrat de 5 ans. Passé ces cinq années, les conditions de travail et la découverte de placers n'encouragent pas ces immigrants à rester dans les plantations. A partir de 1860, la production agricole en Guyane ne permet plus d'exporter, par manque de main-d'oeuvre.

A cette époque, Schoelcher est parti en exil en Angleterre (de décembre 1851 et jusqu'en 1870), pour avoir résisté au coup d'Etat de Napoléon III, mais il poursuit sa lutte contre l'esclavage en publiant de nombreux écrits. Par la suite, il occupera différentes fonctions pour militer pour la liberté des hommes, et en particulier pour la reconnaissance des droits des femmes et l'obligation de suivre une scolarité pour les jeunes filles, prenant aussi position contre le bagne.
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La nomination d’esclaves en guyane


En Guyane, c’est le samedi 10 juin 1848 que fut proclamée l'abolition de l'esclavage et son décret fut publié deux mois plus tard. Pariset, alors Commissaire Général de la République en Guyane, déclara aux habitants en ces termes : "Citoyens, en vertu du décret de la République du 27 avril 1848, au nom du peuple français, nous proclamons l'abolition de l'esclavage à la Guyane française, Vive la République" . Il fallut alors attribuer aux esclaves guyanais, nouvellement libérés, des noms de famille, car ils n’avaient pour seul attribut identitaire qu’un prénom, parfois un surnom souvent familier donné par dérision ou par moquerie. Ce n’est à partir de 1839 que les esclaves reçoivent un matricule. Ces noms de famille sont encore aujourd’hui ceux d’une majorité des Guyanais descendants d’esclaves.

Dans les anciennes colonies françaises, l'abolition de l'esclavage a entrainé dès 1848, une vaste campagne d'attribution en masse de noms de famille. C’est ainsi que dans sa lettre circulaire du 8 mai 1848, Victor Schœlcher donne des instructions précises aux commissaires en charge des registres destinés à constituer l'individualité des esclaves enfin libérés de la servitude des colonies françaises. En l’occurrence, il précise que au regard de chaque esclave libéré, les registres devront désormais clairement mentionner les prénoms, sexe, âge, filiation et ancien numéro matricule ainsi que le nouveau patronyme qui devra être "adopté". Malheureusement, cette consigne ne sera hélas pas ou peu respectée dans sa totalité. Les esclaves, nouvellement libérés, ne possédaient pas tous de surnoms et les officiers en charge de l’état civil, avaient dû faire preuve d'une imagination assez étonnante afin de leur octroyer un patronyme.

On notera, parmi un nombre considérable, l’attribution de noms patronymiques plutôt singuliers tels que Titane, Achille, César, Salomon, Sibérie et en particulier Vilo, Clovis et Zabulon, justement les patronymes de grands-parents et d’un grand-oncle.... Ainsi et au lendemain de cette seconde et définitive abolition de l'esclavage, environ 87.000 Guadeloupéens, 73.500 Martiniquais et 12.500 Guyanais nouvellement affranchis doivent enfin recevoir un patronyme. En effet, cette fastidieuse et considérable tâche de nomination d’esclaves Guyanais, dont la durée fixée à trois mois, a finalement été réalisée dans l'urgence et à la hâte. Les dits "nouveaux libres", souvent analphabètes, étaient alors conduits par leurs anciens maîtres dans les bureaux face à des préposés qui nomment à la chaîne, ces derniers ne se prononçant pas sur le choix de leur nom.

Mais alors et dans un tel contexte, comment nommer? Car les esclaves des Antilles et de la Guyane sont donc désormais libres et très nombreux. Beaucoup sont parents d’enfants qu'ils vont non seulement pouvoir reconnaître de manière officielle mais auxquels ils pourront enfin transmettre un patronyme. Les employés chargés de cette vaste entreprise doivent respecter des listes préétablies. Le procédé d'attribution va étroitement s'inspirer de celui qui fut appliqué en France à partir du XIIIème siècle. On pioche alors parmi les saints du calendrier, la filiation, la géographie, la toponymie, les caractéristiques physiques. Aux Antilles-Guyane, on peut également trouver d'anciens noms africains en usage avant 1848 (Moco, Hoco...), des noms de blancs reçus par legs ou concubinage (Desjardins...), des références bibliques (Hérode, Cham...), historiques (Newton, Clovis tiens donc, nom de jeune fille de ma mère,...), ou même géographiques (Bénin, Crimée...). On retrouve aussi des caractéristiques raciales (Négresse, Cafre...), des unités de mesure (Calcul...), des références au linge, à l'habitation, aux légumes (Volet, Ruban....), des qualificatifs appréciatifs, dépréciatifs, obscènes (Bellehumeur, Duventru, Canibal...), ou des allusions directes aux files d'attente. Il existe hélas des noms plus vulgaires, voire dégradants, qui fort heureusement ont aujourd’hui disparu, comme CLITORIS, COQUERA, COQUERAPAS à Saint Louis de Marie-Galante ou VIEILLISSIME aux Abymes. D’autres noms sont délibérément injurieux ou dans un esprit de revanche : Trouabal, Crétinoir, Lavidange, Crime, Gros-Désirs, Gouacide, ou Bracmort.

Il y a de quoi être ému voire choqué lorsque l’on affuble à certains esclaves des patronymes issus d’anagrammes de maîtres, de lieux, ou de prénom, encore quelques exemples : Carnod esclave de Conrad, Abotmon de l’habitation Montabo, Victor devient Torvic, Dagmeleine pour Magdeleine. Bon nombre de personnes ont ainsi été nommées, et bien souvent avec fantaisie et mépris par des officiers d’états civils mandatés pour « attribuer aux esclaves des noms variés à l’infini par interversion des lettres de certains mots pris au hasard ». Les patronymes des nouveaux libres sont donc souvent des anagrammes (Joseph devient PHÉJOS, Cyril RILCY, Figaro FARIGO, Brunette NUBRET…), quelquefois des noms de fruits ou d’arbres fruitiers (COCO, CITRON, PALMIER…), voire des noms préjudiciables comme MACABÉE ou SATAN. Le suisse Philippe Chanson a réalisé cette étude ethnographique très complète portant sur les noms d’états civils saugrenus, dégradants et injurieux, redonnés arbitrairement aux esclaves africains des Antilles et de la Guyane libérés en 1848. Il retrace et détaille les circonstances et conditions des processus d'attribution, lesquelles ont pu aboutir à de tels dénis.

Dans son ouvrage "La blessure du nom. Une anthropologie d'une séquelle de l'esclavage aux Antilles-Guyane" on y retrouve, en fin d’ouvrage, les listes de patronymes issus de 1848, toujours en usage ou ayant disparus. En dépouillant plus de 350.000 patronymes reçus par les anciens esclaves des Antilles et de Guyane, l'anthropologue Philippe Chanson s'est intéressé à ce processus d'attribution et à la blessure du nom imposé chez les créoles. L'esclave, qui perdait son nom originel en recevant un nom de baptême et un numéro de matricule lors de sa vente, perdait ainsi sa filiation, son identité, le lien avec sa langue maternelle. Le prénom qu'il recevait était susceptible d'être modifié par ses propriétaires successifs. Quant au patronyme, ce dernier lui était interdit et cette circulaire de 1848 lui en octroyait enfin un.

Enfin de nos jours et pour être complet sur la nomination massive des esclaves, il me reste à ajouter qu’après l’abolition, les « nouveaux libres » vont souvent taire l’origine de leur nom pour cacher leur ancienne condition servile. C’est pourquoi de très nombreux Guyanais ignorent tout de l’ancêtre esclave, lequel porta en premier leur patronyme familial, ainsi que le contexte dans lequel cette nomination eut lieu. Bons nombre de leurs descendants portent ces patronymes encore aujourd’hui, souvent avec honte, résignation mais hélas toujours avec douleur.
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Dates à retenir à propos de l'esclavage

  • 1441 : Des navigateurs portugais ramènent les premiers esclaves ; début de la traite négrière organisée par l'Europe.
  • 1492 : Christophe Colomb découvre l'Amérique.
  • 1518 : Charles Quint autorise la traite et l'esclavage.
  • 1626 : Autorisation accordée pour déporter 40 esclaves nègres à l'île de Saint-Christophe, première colonie française d'Outre-Mer.
  • 1642 : Louis XIII autorise la traite et l'esclavage dans les colonies françaises.
  • 1643 : Première expédition négrière française officiellement reconnue : "l'Espérance" de La Rochelle revient de Saint-Christophe.
  • 1670 : Colbert accorde la liberté de commerce avec les îles.
  • 1672 : Première expédition négrière de Bordeaux ; "Le Saint-Étienne de Paris".
  • 1674 : Liquidation de la compagnie des Indes occidentales. Rattachement des Antilles au domaine royal.
  • Mars 1685 : Le code noir (arrêts et règlements à l'égard des esclaves), promulgué à Versailles, par Louis XIV. Il reconnaît aux hommes libres de couleur les mêmes droits qu'aux Blancs.
  • 1688 : Première expédition négrière de Sant-Malot : "Le Pont d'Or".
  • 1738 : Déclaration royale limitant le séjour des esclaves Noirs en France à 3 ans.
  • 1749 : Année négrière Française la plus productive : 44 expéditions quittent Nantes pour l'Afrique.
  • 1770 : Les Quakers interdisent la possession d'esclaves. Publication clandestine par l'abbé Raynal de "L'histoire philosophique et politique des établissements et du commerce des européens dans les deux Indes", contenant des attaques contre la politique des peuples colonisateurs, contre le clergé, et contre l'inquisition.
  • 1777 : Interdiction à toute personne de couleur, Nègre ou Mulâtre d'entrer en France.
  • 5 avril 1778 : Interdiction des mariages mixtes (inter raciaux) en France.
  • 1783 : Orientation de la traite Française vers l'océan Indien.
  • 1788 : Création de la société des amis des Noirs (Objet : abolition de la traite et de l'esclavage.). créée par Jacques-Pierre Brissot de Warville (journaliste) et Étienne Clavière (financier protestant), présidée par Condorcet, puis par l'abbé Grégoire en 1790. Mirabeau, Lavoisier, La Fayette en font partie.
  • 26 août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
  • 1791 : Début de l'insurrection des esclaves à Saint Domingue
  • 11 mai 1791 : Proposition de loi de Vief Ville Des Essarts affranchissant les esclaves et supprimant la traite. Déclenchement de l'insurrection des esclaves à Saint-Domingue.
  • 13 mai 1791 : Déclaration de Robespierre : "Dès le moment où, dans l'un de vos décrets, vous aurez prononcé le mot esclave, vous aurez prononcé votre propre déshonneur et le renversement de votre constitution : périssent les colonies si vous les conservez à ce prix".
  • 15 mai 1791 : Vote de la constituante de l'amendement REUBELL, accordant les droits de citoyen aux gens de couleur, nés de père et mère libres.
  • 28 septembre 1791 : Amendement annulé, mais la constituante prévoit que tout individu est libre aussitôt qu'il est entré en France.
  • 04 avril 1792 : La législative accorde l'égalité des droits aux gens de couleur libres.
  • 29 août 1793 : Abolition de l'esclavage à Saint-Domingue.
  • 18 septembre 1793 : Janvier Littée, mulâtre, élu député de la Martinique le 28 octobre 1792, est admis à la convention (1 er député de couleur membre d'une assemblée parlementaire en Europe).
  • 04 février 1794 : La convention abolit l'esclavage dans les colonies françaises (Décret du 16 pluviôse an II). Jean-Baptiste Mars Bellay, esclave Noir né à Gorée, représente Saint-Domingue à la convention nationale. Cette loi n'ayant été ni préparée ni pensée dans ses applications, causera de nombreux désordres dans les colonies (affrontements sanglants entre esclaves et colons)
  • 20 mai 1802 : Bonaparte rétablit l'esclavage dans les colonies françaises (décret du 30 floréal an X). Débarquement des troupes françaises à Saint-Domingue (Expédition de Leclerc). Toussaint Louverture
  • 07 juin 1802 : Arrestation de Toussaint Louverture.
  • 02 juillet 1802 : Réduction des droits civils des libres de couleur.
  • 1803 : Guerre franco britannique. Mort de Toussaint Louverture au Fort de Joux. La Danemark abolit la traite.
  • 1804 : Proclamation de l'indépendance de Saint-Domingue qui devient Haïti.
  • 1807 : La Grande-Bretagne et les États-Unis abolissent la traite.
  • 1808-1817 : Les portugais occupent la Guyane.
  • 1810 : Prise de l'Île de France par les anglais.
  • 29 mars 1815 : Napoléon décrète l'abolition de la traite, en application du traité de Paris.
  • 1817 : Louis XVIII signe une ordonnance interdisant la traite en France. Démarrage de la traite illégale jusqu'en 1830, au moins.
  • 1829 : Début de l'immigration indienne vers les colonies françaises. Abolition de l'esclavage au Mexique.
  • 1830 : Dernière expédition négrière nantaise reconnue comme telle : La Virginie.
  • 1831-1832 : Rétablissement des droits civils des libres de couleur. Lois améliorant le sort des esclaves (interdiction des peines de mutilation) et facilitant leur affranchissement. Suppression de la taxe d'affranchissement. Extinction de la traite illégale.
  • 1833 : La Grande Bretagne abolit l'esclavage dans toutes ses colonies. En France, sont supprimées la mutilation et les marques infligées aux esclaves rebelles. Abolition de l'esclavage au Canada.
  • 24 avril 1833 : Charte coloniale : "Les libres de couleur accèdent à la plénitude des droits politiques et deviennent électeurs et éligibles dans les mêmes conditions que les blancs."
  • 1834 : Création de la société pour l'abolition de l'esclavage présidée par le duc de Broglie.
  • 1837 : La question de l'émancipation générale des esclaves est désormais posée rituellement chaque année devant le parlement (Notamment par Tocqueville en 1840).
  • 1839 : Le Pape Grégoire XVI condamne officiellement la traite négrière.
  • 1840 : Convention mondiale anti-esclavagiste.
  • 1842 : Victor Schoelcher publie "Colonies françaises. Abolition immédiate de l'esclavage".
  • 1843 : Rapport du parlement de la commission de Broglie sur l'esclavage (révision de la législation de l'esclavage dans les colonies françaises). Il prône la suppression progressive par l'affranchissement automatique des enfants à naître.
  • 22 janvier 1844 : Pétition des ouvriers parisiens pour l'abolition.
  • 15 août 1845 : Loi Mackau interdisant de refuser son affranchissement à l'esclave capable de payer son rachat.
  • 04 mars 1848 : Victor Schoelcher est nommé "sous secrétaire d'état chargé spécialement des colonies et des mesures relatives à l'abolition de l'esclavage". Proclamation du gouvernement provisoire : "Nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves." Victor Schoelcher
  • 10 avril 1848 : Agitation en Martinique, arrivée du décret Schoelcher du 04 mars.
  • 27 avril 1848 : Décret du gouvernement provisoire abolissant l'esclavage dans toutes les colonies.
  • 22-23 mai 1848 : Insurrections en Martinique.
  • 23, 27 mai 1848 : Abolition en Martinique , puis en Guadeloupe.
  • 03, 05 juin 1848 : Arrivée du décret en Martinique, puis en Guadeloupe.
  • 10 juin 1848 : Arrivée du décret en Guyane.
  • 17 juillet 1848 : Le décret du 27/04 est connu à la Réunion.
  • 10 Août 1848 : Proclamation de l'abolition en Guyane.
  • 22 août 1848 : Louisy Mathieu, ancien esclave, est élu représentant suppléant de la Guadeloupe à l'assemblée nationale, ou il est admis au siège en remplacement de V. Schoelcher, qui a opté pour la Martinique.
  • 14 octobre 1848 : Arrivée du décret à la Réunion. Tentative de résistance légale des propriétaires blancs.
  • 04 novembre 1848 : L'abolition de l'esclavage est inscrite dans la constitution : "L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française" (Article 6).
  • 20 décembre 1848 : Abolition à la Réunion.
  • 1849 : Dernier navire négrier français soupçonnable "Le Tourville" aurait débarqué des Noirs au Brésil.
  • 30 avril 1849 : Adoption de la loi relative à l'indemnité accordée aux colons par suite de l'affranchissement des esclaves.
  • 1851 : Abolition en Colombie.
  • 1853 : En Argentine.
  • 1854 : Au Venezuela.
  • 1855 : Au Pérou.
  • 1863 : L'esclavage est abolit dans les colonies hollandaises de Surinam et Curaçao.
  • 1865 : Abolition aux États Unis.
  • 1870 : Le suffrage universel est rétabli dans les colonies françaises. Abolition dans les colonies espagnoles.
  • 1873 : Abolition à Puerto Rico.
  • 1876 : En Turquie.
  • 1885 : Conférence de Berlin ; mesures contre l'esclavage.
  • 1886 : Abolition à Cuba.
  • 1888 : Abolition au Brésil.
  • 1890 : Deuxième conférence de Berlin au sujet de l'esclavage en Afrique.
  • 1926 : Convention internationale sur l'esclavage.
  • 19 mars 1946 : Abrogation du statut colonial. Les vieilles colonies deviennent départements français.
  • 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme.
  • 10 février 1999 : Proposition de loi tendant à reconnaitre l'esclavage en tant que crime contre l'humanité adopté en première lecture par l'assemblée nationale française.
  • 8 mars 2000 : Le sénat français reconnait l'esclavage et la traite en tant que crime contre l'humanité.
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Le Code Noir de l'esclavage


Vu comme le symbole de la traite et de l’esclavage pratiqués par la France, le Code noir (ou « édit sur la police des esclaves »), qui comporte soixante articles, est promulgué en 1685, la même année que la révocation de l’Edit de Nantes, sous le règne de Louis XIV. Etabli par Colbert (même si celui-ci meurt deux ans avant sa promulgation), il vise à fixer le statut juridique des esclaves dans les Antilles françaises. D’autres textes s’en inspirant seront ajoutés pour d’autres colonies, et l’on devrait ainsi parler plutôt de Codes noirs.
Remarque: Il existe deux versions du Code noir. La première version a été élaborée par le ministre Jean-Baptiste Colbert (1616 - 1683). Il fut promulgué en mars 1685 par Louis XIV. La seconde version fut promulguée par Louis XV au mois de mars 1724. Les articles 5, 7, 8, 18 et 25 du Code noir de 1665 n'ont pas été repris dans la version de 1724. Le texte qui suit est celui du ministre Colbert (1665). Il ne compte aucune disposition d'ordre linguistique.


Le contexte

C’est principalement dans la première moitié du XVIIe siècle que la France entre dans la traite et commence à utiliser massivement des esclaves pour les plantations dans ses colonies antillaises. Elle est alors en concurrence avec ses rivaux européens, comme l’Espagne ou les Pays-Bas, mais surtout l’Angleterre. L’enjeu principal est la culture de la canne à sucre. Le Code noir a pour but de réglementer un trafic jusque là en grande partie illégal, et de régler le statut des esclaves dans les colonies, le tout pour un meilleur contrôle des activités et du commerce, et ainsi une meilleure résistance face à la concurrence.

Il faut toutefois noter que l’esclavage est déjà contesté en métropole, et même normalement interdit depuis le Moyen Âge. Le Code noir n’est d’ailleurs pas enregistré au Parlement de Paris. En revanche, pour les colonies, l’esclavage est toléré pour « le bien de l’ordre public » !


Les origines du Code noir

Cet « édit sur la police des esclaves » est en grande partie inspiré de ce qui se passe déjà dans les colonies dès les années 1660. En 1681, Louis XIV demande un rapport au gouverneur général des Îles d’Amérique, Blénac. Les réponses de ce dernier inspirent deux mémoires en 1682 et 1683, qui eux-mêmes conduisent à l’édit, ou Code noir, de 1685. Celui-ci donne donc un cadre juridique à des pratiques déjà courantes dans les colonies. Mais l’édit de mars 1685 ne concerne à la base que les Antilles, et inspire par la suite d’autres règlements appliqués dans les autres colonies de la fin du XVIIe siècle au début du XVIIIe.


La position de L’Eglise catholique

A l’image des différentes positions des papes vis-à-vis de la traite et de l’esclavage, le Code noir est contradictoire : si, en métropole, un chrétien ne peut être esclave, dans les colonies les esclaves doivent être baptisés (article 2)…ce qui ne les affranchit pas pour autant. On a donc des chrétiens esclaves (ou des esclaves chrétiens). Ces esclaves ne doivent pas travailler le dimanche, et les ventes sont interdites également ce jour. Les esclaves peuvent se marier, seulement avec accord du maître (article 10), qui ne peut leur imposer un mariage (article 11). Mieux, le Code noir fait en sorte que seule l’Eglise catholique s’occupe de l’esclavage dans les colonies, en excluant les Juifs des îles et en interdisant aux Protestants le culte public (articles 1 à 8), dans la logique de la révocation de l’Edit de Nantes.


Le maître et son esclave

L’article 44 déclare « les esclaves être meubles », mais les maîtres ont sur eux des droits, et des devoirs. Outre l’obligation de les baptiser et de les instruire, ils doivent les nourrir convenablement (article 22), les vêtir (article 25) et s’occuper des esclaves âgés ou malades (article 27). En revanche, du côté des sanctions, les maîtres ont un large éventail de possibilités et, en plus de la « chosification » des esclaves (qui entraine l’absence de droits comme la propriété, évidemment), c’est bien l’aspect disciplinaire qui est le plus violent dans le Code noir. Les châtiments corporels de toute sorte sont réglementés : on peut enchaîner, battre, mutiler, et exécuter un esclave pour de nombreuses raisons, comme la tentative de fuite, le fait d’avoir battu son maître, le vol,…Si l’article 43 encadre ces punitions et est censé punir les maîtres excessifs, l’application réelle pose question. Les affranchissements sont permis, mais strictement encadrés également.


Les évolutions du Code noir

Appliqué d’abord aux Antilles, le Code noir amendé touche Saint-Domingue en 1687, la Guyane en 1704, les îles Maurice et de La Réunion en 1723, la Guyane en 1724. Cette même année, certaines mesures sont aggravées : les mariages mixtes sont interdits, les affranchissements rendus plus difficiles. En revanche, le règne de Louis XVI voit un certain assouplissement, et surtout un contrôle plus strict des agissements des maîtres. Car si le Code noir donne une idée de la situation des esclaves, il n’est qu’un texte juridique et ne peut en rien nous renseigner sur la réalité –souvent plus violente encore- de leur condition.


Le 4 février 1794, la Convention nationale « déclare que l’esclavage des nègres dans toutes les colonies est aboli ». Cette décision n’a cependant que peu d’effet concret. Et, dès 1802, le Premier Consul Bonaparte décrète que « l’esclavage sera maintenu [et la traite des noirs et leur importation dans les colonies auront lieu], conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789 », donc au Code noir.


Le Code Noir - Les articles


Article 1er : Voulons que l'édit du feu Roi de Glorieuse Mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos îles; ce faisant, enjoignons à tous nos officiers de chasser de nosdites îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.


Article 2 : Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine. Enjoignons aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés d'en avertir dans huitaine au plus tard les gouverneur et intendant desdites îles, à peine d'amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable.


Article 3 : Interdisons tout exercice public d'autre religion que la religion catholique, apostolique et romaine. Voulons que les contrevenants soient punis comme rebelles et désobéissants à nos commandements. Défendons toutes assemblées pour cet effet, lesquelles nous déclarons conventicules, illicites et séditieuses, sujettes à la même peine qui aura lieu même contre les maîtres qui lui permettront et souffriront à l'égard de leurs esclaves.


Article 4 : Ne seront préposés aucuns commandeurs à la direction des nègres, qui ne fassent profession de la religion catholique, apostolique et romaine, à peine de confiscation desdits nègres contre les maîtres qui les auront préposés et de punition arbitraire contre les commandeurs qui auront accepté ladite direction.


Article 5 : Défendons à nos sujets de la religion protestante d'apporter aucun trouble ni empêchement à nos autres sujets, même à leurs esclaves, dans le libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine, à peine de punition exemplaire.


Article 6 : Enjoignons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes, qui sont gardés par nos sujets de la religion catholique, apostolique et romaine. Leur défendons de travailler ni de faire travailler leurs esclaves auxdits jours depuis l'heure de minuit jusqu'à l'autre minuit à la culture de la terre, à la manufacture des sucres et à tous autres ouvrages, à peine d'amende et de punition arbitraire contre les maîtres et confiscation tant des sucres que des esclaves qui seront surpris par nos officiers dans le travail.


Article 7 : Leur défendons pareillement de tenir le marché des nègres et de toute autre marchandise auxdits jours, sur pareille peine de confiscation des marchandises qui se trouveront alors au marché et d'amende arbitraire contre les marchands.


Article 8 : Déclarons nos sujets qui ne sont pas de la religion catholique, apostolique et romaine incapables de contracter à l'avenir aucuns mariages valables, déclarons bâtards les enfants qui naîtront de telles conjonctions, que nous voulons être tenues et réputées, tenons et réputons pour vrais concubinages.


Article 9 : Les hommes libres qui auront eu un ou plusieurs enfants de leur concubinage avec des esclaves, ensemble les maîtres qui les auront soufferts, seront chacun condamnés en une amende de 2000 livres de sucre, et, s'ils sont les maîtres de l'esclave de laquelle ils auront eu lesdits enfants, voulons, outre l'amende, qu'ils soient privés de l'esclave et des enfants et qu'elle et eux soient adjugés à l'hôpital, sans jamais pouvoir être affranchis. N'entendons toutefois le présent article avoir lieu lorsque l'homme libre qui n'était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l'Église ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen et les enfants rendus libres et légitimes.


Article 10 : Les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois et par la Déclaration de 1639 pour les mariages seront observées tant à l'égard des personnes libres que des esclaves, sans néanmoins que le consentement du père et de la mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui du maître seulement.


Article 11 : Défendons très expressément aux curés de procéder aux mariages des esclaves, s'ils ne font apparoir du consentement de leurs maîtres. Défendons aussi aux maîtres d'user d'aucunes contraintes sur leurs esclaves pour les marier contre leur gré.


Article 12 : Les enfants qui naîtront des mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maîtres différents.


Article 13 : Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père, et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement.


Article 14 : Les maîtres seront tenus de faire enterrer en terre sainte, dans les cimetières destinés à cet effet, leurs esclaves baptisés. Et, à l'égard de ceux qui mourront sans avoir reçu le baptême, ils seront enterrés la nuit dans quelque champ voisin du lieu où ils seront décédés.


Article 15 : Défendons aux esclaves de porter aucunes armes offensives ni de gros bâtons, à peine de fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis, à l'exception seulement de ceux qui sont envoyés à la chasse par leurs maîtres et qui seront porteurs de leurs billets ou marques connus.


Article 16 : Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys; et, en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret.


Article 17 : Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent seront condamnés en leurs propres et privés noms de réparer tout le dommage qui aura été fait à leurs voisins à l'occasion desdites assemblées et en 10 écus d'amende pour la première fois et au double en cas de récidive.


Article 18 : Défendons aux esclaves de vendre des cannes de sucre pour quelque cause et occasion que ce soit, même avec la permission de leurs maîtres, à peine du fouet contre les esclaves, de 10 livres tournois contre le maître qui l'aura permis et de pareille amende contre l'acheteur.


Article 19 : Leur défendons aussi d'exposer en vente au marché ni de porter dans des maisons particulières pour vendre aucune sorte de denrées, même des fruits, légumes, bois à brûler, herbes pour la nourriture des bestiaux et leurs manufactures, sans permission expresse de leurs maîtres par un billet ou par des marques connues; à peine de revendication des choses ainsi vendues, sans restitution de prix, pour les maîtres et de 6 livres tournois d'amende à leur profit contre les acheteurs.


Article 20 : Voulons à cet effet que deux personnes soient préposées par nos officiers dans chaque marché pour examiner les denrées et marchandises qui y seront apportées par les esclaves, ensemble les billets et marques de leurs maîtres dont ils seront porteurs.


Article 21 : Permettons à tous nos sujets habitants des îles de se saisir de toutes les choses dont ils trouveront les esclaves chargés, lorsqu'ils n'auront point de billets de leurs maîtres, ni de marques connues, pour être rendues incessamment à leurs maîtres, si leur habitation est voisine du lieu où leurs esclaves auront été surpris en délit: sinon elles seront incessamment envoyées à l'hôpital pour y être en dépôt jusqu'à ce que les maîtres en aient été avertis.


Article 22 : Seront tenus les maîtres de faire fournir, par chacune semaine, à leurs esclaves âgés de dix ans et au-dessus, pour leur nourriture, deux pots et demi, mesure de Paris, de farine de manioc, ou trois cassaves pesant chacune 2 livres et demie au moins, ou choses équivalentes, avec 2 livres de boeuf salé, ou 3 livres de poisson, ou autres choses à proportion: et aux enfants, depuis qu'ils sont sevrés jusqu'à l'âge de dix ans, la moitié des vivres ci-dessus.


Article 23 : Leur défendons de donner aux esclaves de l'eau-de-vie de canne ou guildive, pour tenir lieu de subsistance mentionnée en l'article précédent.


Article 24 : Leur défendons pareillement de se décharger de la nourriture et subsistance de leurs esclaves en leur permettant de travailler certain jour de la semaine pour leur compte particulier.


Article 25 : Seront tenus les maîtres de fournir à chaque esclave, par chacun an, deux habits de toile ou quatre aunes de toile, au gré des maîtres.


Article 26 : Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres, selon que nous l'avons ordonné par ces présentes, pourront en donner avis à notre procureur général et mettre leurs mémoires entre ses mains, sur lesquels et même d'office, si les avis viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais; ce que nous voulons être observé pour les crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves.


Article 27 : Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres, et, en cas qu'ils eussent abandonnés, lesdits esclaves seront adjugés à l'hôpital, auquel les maîtres seront condamnés de payer 6 sols par chacun jour, pour la nourriture et l'entretien de chacun esclave.


Article 28 : Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leurs maîtres; et tout ce qui leur vient par industrie, ou par la libéralité d'autres personnes, ou autrement, à quelque titre que ce soit, être acquis en pleine propriété à leurs maîtres, sans que les enfants des esclaves, leurs pères et mères, leurs parents et tous autres y puissent rien prétendre par successions, dispositions entre vifs ou à cause de mort; lesquelles dispositions nous déclarons nulles, ensemble toutes les promesses et obligations qu'ils auraient faites, comme étant faites par gens incapables de disposer et contracter de leur chef.


Article 29 : Voulons néanmoins que les maîtres soient tenus de ce que leurs esclaves auront fait par leur commandement, ensemble de ce qu'ils auront géré et négocié dans les boutiques, et pour l'espèce particulière de commerce à laquelle leurs maîtres les auront préposés, et au cas que leurs maîtres ne leur aient donné aucun ordre et ne les aient point préposés, ils seront tenus seulement jusqu'à concurrence de ce qui aura tourné à leur profit, et, si rien n'a tourné au profit des maîtres, le pécule desdits esclaves que les maîtres leur auront permis d'avoir en sera tenu, après que les maîtres en auront déduit par préférence ce qui pourra leur être dû; sinon que le pécule consistât en tout ou partie en marchandises, dont les esclaves auraient permission de faire trafic à part, sur lesquelles leurs maîtres viendront seulement par contribution au sol la livre avec les autres créanciers.


Article 30 : Ne pourront les esclaves être pourvus d'office ni de commission ayant quelque fonction publique, ni être constitués agents par autres que leurs maîtres pour gérer et administrer aucun négoce, ni être arbitres, experts ou témoins, tant en matière civile que criminelle: et en cas qu'ils soient ouïs en témoignage, leur déposition ne servira que de mémoire pour aider les juges à s'éclairer d'ailleurs, sans qu'on en puisse tire aucune présomption, ni conjoncture, ni adminicule de preuve.


Article 31 : Ne pourront aussi les esclaves être parties ni être (sic) en jugement en matière civile, tant en demandant qu'en défendant, ni être parties civiles en matière criminelle, sauf à leurs maîtres d'agir et défendre en matière civile et de poursuivre en matière criminelle la réparation des outrages et excès qui auront été contre leurs esclaves.


Article 32 : Pourront les esclaves être poursuivis criminellement, sans qu'il soit besoin de rendre leurs maîtres partie, (sinon) en cas de complicité: et seront les esclaves accusés, jugés en première instance par les juges ordinaires et par appel au Conseil souverain, sur la même instruction et avec les mêmes formalités que les personnes libres.


Article 33 : L'esclave qui aura frappé son maître, sa maîtresse ou le mari de sa maîtresse, ou leurs enfants avec contusion ou effusion de sang, ou au visage, sera puni de mort.


Article 34 : Et quant aux excès et voies de fait qui seront commis par les esclaves contre les personnes libres, voulons qu'ils soient sévèrement punis, même de mort, s'il y échet.


Article 35 : Les vols qualifiés, même ceux de chevaux, cavales, mulets, boeufs ou vaches, qui auront été faits par les esclaves ou par les affranchis, seront punis de peines afflictives, même de mort, si le cas le requiert.


Article 36 : Les vols de moutons, chèvres, cochons, volailles, canne à sucre, pois, mil, manioc ou autres légumes, faits par les esclaves, seront punis selon la qualité du vol, par les juges qui pourront, s'il y échet, les condamner d'être battus de verges par l'exécuteur de la haute justice et marqués d'une fleur de lys.


Article 37 : Seront tenus les maîtres, en cas de vol ou d'autre dommage causé par leurs esclaves, outre la peine corporelle des esclaves, de réparer le tort en leur nom, s'ils n'aiment mieux abandonner l'esclave à celui auquel le tort a été fait; ce qu'ils seront tenus d'opter dans trois jours, à compter de celui de la condamnation, autrement ils en seront déchus.


Article 38 : L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis une épaule; s'il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule; et, la troisième fois, il sera puni de mort.


Article 39 : Les affranchis qui auront donné retraite dans leurs maisons aux esclaves fugitifs, seront condamnés par corps envers les maîtres en l'amende de 300 livres de sucre par chacun jour de rétention, et les autres personnes libres qui leur auront donné pareille retraite, en 10 livres tournois d'amende par chacun jour de rétention.


Article 40 : L'esclave sera puni de mort sur la dénonciation de son maître non complice du crime dont il aura été condamné sera estimé avant l'exécution par deux des principaux habitants de l'île, qui seront nommés d'office par le juge, et le prix de l'estimation en sera payé au maître; et, pour à quoi satisfaire, il sera imposé par l'intendant sur chacune tête de nègre payant droits la somme portée par l'estimation, laquelle sera régalé sur chacun desdits nègres et levée par le fermier du domaine royal pour éviter à frais.


Article 41 : Défendons aux juges, à nos procureurs et aux greffiers de prendre aucune taxe dans les procès criminels contre les esclaves, à peine de concussion.


Article 42 : Pourront seulement les maîtres, lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité les faire enchaîner et les faire battre de verges ou cordes. Leur défendons de leur donner la torture, ni de leur faire aucune mutilation de membres, à peine de confiscation des esclaves et d'être procédé contre les maîtres extraordinairement.


Article 43 : Enjoignons à nos officiers de poursuivre criminellement les maîtres ou les commandeurs qui auront tué un esclave étant sous leur puissance ou sous leur direction et de punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances; et, en cas qu'il y ait lieu à l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous Lettres de grâce.


Article 44 : Déclarons les esclaves être meubles et comme tels entrer dans la communauté, n'avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers, sans préciput et droit d'aînesse, n'être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni au retranchement des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort et testamentaire.


Article 45 : N'entendons toutefois priver nos sujets de la faculté de les stipuler propres à leurs personnes et aux leurs de leur côté et ligne, ainsi qu'il se pratique pour les sommes de deniers et autres choses mobiliaires.


Article 46 : Seront dans les saisies des esclaves observées les formes prescrites par nos ordonnances et les coutumes pour les saisies des choses mobiliaires. Voulons que les deniers en provenant soient distribués par ordre de saisies; ou, en cas de déconfiture, au sol la livre, après que les dettes privilégié auront été payées et généralement que la condition des esclaves soit réglée en toutes affaires comme celle des autres choses mobiliaires, aux exceptions suivantes.


Article 47 : Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari, la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance d'un même maître; déclarons nulles les saisies et ventes séparées qui en seront faites; ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires, sous peine, contre ceux qui feront les aliénations, d'être privés de celui ou de ceux qu'ils auront gardés, qui seront adjugés aux acquéreurs, sans qu'ils soient tenus de faire aucun supplément de prix.


Article 48 : Ne pourront aussi les esclaves travaillant actuellement dans les sucreries, indigoteries et habitations, âgés de quatorze ans et au-dessus jusqu'à soixante ans, être saisis pour dettes, sinon pour ce qui sera dû du prix de leur achat, ou que la sucrerie, indigoterie, habitation, dans laquelle ils travaillent soit saisie réellement; défendons, à peine de nullité, de procéder par saisie réelle et adjudication par décret sur les sucreries, indigoteries et habitations, sans y comprendre les nègres de l'âge susdit y travaillant actuellement.


Article 49 : Le fermier judiciaire des sucreries, indigoteries, ou habitations saisies réellement conjointement avec les esclaves, sera tenu de payer le prix entier de son bail, sans qu'il puisse compter parmi les fruits qu'il perçoit les enfants qui seront nés des esclaves pendant son bail.


Article 50 : Voulons, nonobstant toutes conventions contraires, que nous déclarons nulles, que lesdits enfants appartiennent à la partie saisie, si les créanciers sont satisfaits d'ailleurs, ou à l'adjudicataire, s'il intervient un décret; et, à cet effet, il sera fait mention dans la dernière affiche, avant l'interposition du décret, desdits enfants nés esclaves depuis la saisie réelle. Il sera fait mention, dans la même affiche, des esclaves décédés depuis la saisie réelle dans laquelle ils étaient compris.


Article 51 : Voulons, pour éviter aux frais et aux longueurs des procédures, que la distribution du prix entier de l'adjudication conjointe des fonds et des esclaves, et de ce qui proviendra du prix des baux judiciaires, soit faite entre les créanciers selon l'ordre de leurs privilèges et hypothèques, sans distinguer ce qui est pour le prix des fonds d'avec ce qui est pour le prix des esclaves.


Article 52 : Et néanmoins les droits féodaux et seigneuriaux ne seront payés qu'à proportion du prix des fonds.


Article 53 : Ne seront reçus les lignagers et seigneurs féodaux à retirer les fonds décrétés, s'ils ne retirent les esclaves vendus conjointement avec fonds ni l'adjudicataire à retenir les esclaves sans les fonds.


Article 54 : Enjoignons aux gardiens nobles et bourgeois usufruitiers, amodiateurs et autres jouissants des fonds auxquels sont attachés des esclaves qui y travaillent, de gouverner lesdits esclaves comme bons pères de famille, sans qu'ils soient tenus, après leur administration finie, de rendre le prix de ceux qui seront décédés ou diminués par maladie, vieillesse ou autrement, sans leur faute, et sans qu'ils puissent aussi retenir comme fruits à leur profit les enfants nés desdits esclaves durant leur administration, lesquels nous voulons être conservés et rendus à ceux qui en sont maîtres et les propriétaires.


Article 55 : Les maîtres âgés de vingt ans pourront affranchir leurs esclaves par tous actes vifs ou à cause de mort, sans qu'ils soient tenus de rendre raison de l'affranchissement, ni qu'ils aient besoin d'avis de parents, encore qu'ils soient mineurs de vingt-cinq ans.


Article 56 : Les esclaves qui auront été fait légataires universels par leurs maîtres ou nommés exécuteurs de leurs testaments ou tuteurs de leurs enfants, seront tenus et réputés, les tenons et réputons pour affranchis.


Article 57 : Déclarons leurs affranchissements faits dans nos îles, leur tenir lieu de naissance dans nosdites îles et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité pour jouir des avantages de nos sujets naturels de notre royauté, terres et pays de notre obéissance, encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers.


Article 58 : Commandons aux affranchis de porter un respect singulier à leurs anciens maîtres, à leurs veuves et à leurs enfants, en sorte que l'injure qu'ils leur auront faite soit punie plus grièvement que si elle était faite à une autre personne: les déclarons toutefois francs et quittes envers eux de toutes autres charges, services et droits utiles que leurs anciens maîtres voudraient prétendre tant sur leurs personnes que sur leurs biens et successions en qualité de patrons.


Article 59 : Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets.


Article 60 : Déclarons les confiscations et les amendes qui n'ont point de destination particulière, par ces présentes nous appartenir, pour être payées à ceux qui sont préposés à la recette de nos droits et de nos revenus; voulons néanmoins que distraction soit faite du tiers desdites confiscations et amendes au profit de l'hôpital établi dans l'île où elles auront été adjugées.

Généalogie HautPage

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